Conditions générales de vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « https://www.calumette.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente, qui s’appliquent à toute commande passée sur le Site Internet « https://www.calumette.com » (ci après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- La société CALUMETTE, située 25 rue de l'Europe – 44240 La Chapelle Sur Erdre – France.
SIREN / RCS Nantes 791 403 348, numéro de TVA intracommunautaire FR32 791 403 348.
Ci-après désignée "CALUMETTE"
 
Et, d’autre part,
 
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://www.calumette.com ».
Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente, ainsi que les avoir acceptées sans restriction ni réserves.

Article 1 – Objet

Champs d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre CALUMETTE et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par CALUMETTE, effectuée par le biais de son Site marchand : https://www.calumette.com.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 5 juin 2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

CALUMETTE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur https://www.calumette.com est interdite, sauf avenant signé des 2 parties.

Article 2 - Mises en garde.

Les Produits vendus par CALUMETTE sont des cigarettes électroniques et leurs consommables et accessoires, ci-après désignés les "Produits".
- Ces produits sont interdits à la vente aux moins de 18 ans. En commandant sur ce Site, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
- Ces produits sont déconseillés aux femmes enceinte ou allaitantes et autres personnes ayant des soucis cardio-vasculaires. Si vous êtes une femme enceinte, allaitante, ou avez des problèmes cardio-vasculaires, ne passez pas commande, n'achetez pas les Produits.
- A l'heure actuelle, la cigarette électronique n'est pas reconnue officiellement comme une méthode de sevrage tabagique. Les Produits en vente sur le Site ne peuvent donc pas être considérés officiellement comme constituant une aide pour arrêter de fumer, ni une alternative à la cigarette classique, ni un produit pharmaceutique.
- A l'heure actuelle, aucune étude scientifique n'a été réalisée prouvant la totale inocuité des Produits, ni leur éventuelle dangerosité dans le cadre d'une utilisation normale. CALUMETTE ne s'engage donc pas à ce sujet, l'achat et l'utilisation des Produits reste donc sous la responsabilité de l'Acheteur.
- Les Produits vendus par CALUMETTE sont destinés à l'inhalation de vapeur. Certains Produits sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale, avec des adjuvants. Il n'existe pas d'étude scientifique actuellement permettant de bien connaitre les effets secondaires éventuels liés à l'inhalation de ses matières. L'Acheteur reconnait utiliser ces Produits sous sa pleine et entière responsabilité. CALUMETTE ne pourra être tenu responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé occasionné par ses Produits.
- Tenez hors de porter des enfants les produits vendus sur ce Site.
- Ne pas mettre en contact avec la peau ni ingérer les e-liquides.
- Les e-liquides n'ont pas le gout exact d'une vraie cigarette.
- Les e-liquides ne contiennent pas de tabac.
- L'Acheteur est expressément informé que CALUMETTE n’est pas le fabricant des Produits. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien à cause d'un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
-  Calumette ne fait en aucun cas l'apologie du tabac. Fumer des cigarettes "classiques" (également appelées cigarettes "tueuses") est très nocif pour votre santé et votre entourage. Fumer tue.

Article 3 – Produits et Disponibilité

Les produits et services proposés par CALUMETTE sont présentés sur son Site en langue prinicpale Française et en d'autres langues additionnelles éventuellement. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent refléter l'intégralité des caractéristiques des Produits, notamment concernant les couleurs et les dimensions.

Les dimensions et poids des Produits sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

Les prix sont indiqués TTC en EUROS.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. CALUMETTE lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, CALUMETTE ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de CALUMETTE et ne peuvent engager sa responsabilité.

CALUMETTE se réserve le droit d'annuler une commande comportant des quantités importantes ou manifestement anormales, eu égard aux besoins d'une consommation personnelle.

Article 4 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.

Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à CALUMETTE avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Article 5 – Processus de commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. En effet, l’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, de la manière suivante :
- Mettez le(s) produit(s) que vous voulez acheter dans le panier ;
- Ouvrez le panier ;
- Après cela, cliquez sur « Terminer la commande » (la première étape de votre commande) ;
- Entrez vos données personnelles (la deuxième étape) ;
- Choisissez le mode de paiement et de livraison (la troisième étape) ;
- Confirmez la commande et acceptez les termes en cliquant sur « Valider la commande »  (la quatrième étape) ;
- Vous recevrez alors la confirmation de votre commande (la cinquième étape).

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, CALUMETTE ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par CALUMETTE pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total avant validation finale. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 6 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à CALUMETTE devra faire l’objet d’une confirmation par ce dernier pour que la commande soit définitivement acceptée.

En effet, CALUMETTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, CALUMETTE ne saurait être tenu responsable de la non-réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Article 7 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. CALUMETTE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Article 8 – Mode de paiement

CALUMETTE accepte uniquement les moyens de paiement suivant :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL/TLS), le numéro de la carte bancaire, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle;
- Par carte de paiement American Express, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL/TLS), le numéro de la carte bancaire, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle;
- Par virement bancaire, en EURO uniquement, réalisé depuis la zone européenne SEPA uniquement. Les instructions avec notre numéro de compte bancaire pour effectuer le virement sont indiquées après validation de la commande.
- Par chèque bancaire barré, à envoyer à notre siège social en inscrivant le numéro de commande au dos du chèque. En cas de paiement par chèque, CALUMETTE peut demander une preuve d'identité, et éventuellement annuler la commande en cas de doute sur la solvabilité et régularité du chèque.

En fonction des caractéristiques de la commande (montant, pays de livraison ou de facturation ou depuis lequel le Client est connecté au site, etc), Calumette se réserve le droit de modifier la liste des moyens de paiement proposés dans l'étape du choix du mode de paiement, lors de la validation de la commande par le client.

Le Client garantit à CALUMETTE qu'il dispose des autorisations nécessaires concernant l'emploi du mode de paiement utilisé lors de la validation du bon de commande.

Lors des paiements, certaines vérifications pourront être réalisées par CALUMETTE ou sa plateforme de paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse de risque d'une transaction et de lutter contre la fraude.

CALUMETTE ou la plateforme de paiement sont les uniques destinataires des donnéess en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l'analyse du risque et donc la réalisation de l'achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera le blocage ou la fermeture du compte client, et l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à notre siège social.

Les commandes sont expédiées uniquement après réception et encaissement complet de leur règlement.
Aucun paiement partiel n'est accepté, la commande est payable en totalité lors de la commande.
Lors d'une commande, les produits commandés sont réservés pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà, les produits sont remis en vente et peuvent ne plus être disponibles lors de la réception et de l'encaissement du règlement. Dans ce cas, CALUMETTE proposera soit des produits similaires, soit un remboursement sous trente (30) jours.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de CALUMETTE tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par CALUMETTE.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de CALUMETTE. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement écrit et signé de CALUMETTE.

Article 10 – Exécution de la commande

CALUMETTE se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou de pouvoir honorer le règlement ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à CALUMETTE.

CALUMETTE se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.

En tout état de cause, CALUMETTE s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

Article 11 – Facturation

Une facture est automatiquement créée après paiement de la commande, et est disponible dans le compte client sur le site internet. Elle peut être adressée au client sur simple demande.
Un bon de livraison est envoyé au client avec les Produits, sauf indication contraire de sa part.

Article 12 – Livraison

Après confirmation de la commande, CALUMETTE s’engage a livrer au Client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de trente (30) jours pour une livraison en France, sauf cas de force majeure. Pour le reste du monde, le délai est allongé des délais de livraison postaux indépendants de notre volonté.

L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation de l'Acheteur.

Le suivi en ligne du transporteur fait foi : dès que le suivi indique un statut tel que "distribué" ou "livré",  la commande est considérée comme effectivement livrée et aucune action de la part de l'Acheteur ne pourra alors être envisagée.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, les éventuels frais dus aux erreurs d'adresses seront à la charge de l'Acheteur.

En cas de livraison hors de France, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'Acheteur. CALUMETTE ne pourra être tenu responsable des délais, saisies, blocage en douane.

Le Client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant trente (30) jours et non dû à un cas de force majeur. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par CALUMETTE de la lettre recommandée par laquelle le Client l’informe de cette décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client peut exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à CALUMETTE qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Les délais d'acheminement ne sont donnés qu'à titre indicatifs par la société de livraison (La Poste ou autre), CALUMETTE se saurait donc être tenu responsable d'un retard de la société de livraison. Les commandes en cours de livraison ne peuvent être annulées ni remboursées.
Aucun retour en contre-remboursement n'est accepté.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du type de service choisi et des poids et prix totaux des Produits achetés. Veuillez vous référer à la rubrique livraison du Site https://www.calumette.com.

A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- caractéristiques essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
- les informations relatives au service après-vente

Pour rappel, tout défaut ou retard de livraison supérieur à trente (30) jours doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité.

Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de CALUMETTE (à partir du 14 juin 2014), qui devra réexpédier la commande si celle-ci est déclarée perdue par le transporteur (et à partir du moment où le transporteur la déclare comme perdue).

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de quatorze (14) jours.
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits retournés ne doivent donc pas avoir été ouverts du tout, ni déballés, ni utilisés, ni être abîmés. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Notez que les e-liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation, pour des raisons de sécurité des produits.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra d'abord en informer le Service Clients en remplissant le formulaire de rétractation (cliquez ici). Le Client recevra ensuite un courrier électronique d'accusé-réception, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), hors frais de livraison.

Article 14 – Echange, Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Clients, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Clients.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.

Article 15 – Garantie

Les Produits vendus par CALUMETTE bénéficient de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus par CALUMETTE sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
CALUMETTE ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En cas de non-conformité d'un Produit, il pourra être retourné à CALUMETTE, après averti le Service Clients au préalable. Le produit sera alors échangé, ou en cas d'indisponibilité sera remboursé sous trente jours.

Les chargeurs (prise murale, câbles), les batteries sont garanties 2 mois.

Les consommables ne sont pas garantis (cartouches, cartomiseurs/clearomiseur, e-liquide, atomiseurs, résistances, mèches).

Sont exclus de cette garantie tout matériel qui aurait été utilisé avec un autre produit non acheté chez CALUMETTE.

Bien entendu, si à la première utilisation un Produit ne fonctionne pas normalement, celui-ci sera échangé ou à défaut de disponibilité remboursé sous trente jours. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

Les e-liquides ne peuvent pas être échangés, pour raison de sécurité (risque d'insertion par un tiers de substance étrangère).

Article 16 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
- Par téléphone au 02 85 52 67 21 aux horaires d'ouverture.
- Par email depuis la page "Contact" du Site.
- Par courrier : CALUMETTE - Service Clients - 25 rue de l'Europe - 44240 La Chapelle Sur Erdre   - FRANCE

Article 17 – Force Majeure

CALUMETTE ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), épidémie, pandémie, vol ou incendie du stock de CALUMETTE, vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CALUMETTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 18 – Cryptologie

Le Site Internet de CALUMETTE utilise un paiement sécurisé avec le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par CALUMETTE.
Dans ce cadre, CALUMETTE peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…
Ces demandes éventuelles seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 19 – Signature électronique

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :

« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Pour commander, l'Acheteur effectue un premier clic pour ajouter chaque Produit au panier, puis après avoir renseigné les informations de sa commande, il effectue un dernier clic de validation finale de sa commande. La commande ne peut être enregistrée que si l'Acheteur coche la se d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 20 – Responsabilité

CALUMETTE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CALUMETTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CALUMETTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 21 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de CALUMETTE ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. En particulier, CALUMETTE conserve la date, l'heure, et l'adresse IP de chaque commande, à titre de preuve au besoin.

Article 22 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

Article 23 – Données personnelles et Politique de Confidentialité

Calumette respecte votre vie privée, ne collecte que les informations nécessaires à votre expérience client, et veille à la confidentialité des données du Client. Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Client dispose notamment d'un droit de rectification, suppression, portabilité de vos données personnelles, en écrivant à CALUMETTE à son siège social.

La "Politique de Confidentialité" disponible à l'URL www.calumette.com/page-politique-confidentialite.php fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 24 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de CALUMETTE et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de CALUMETTE.

Article 25 - Avis client

Les avis clients visent à recueillir l'avis des clients de Calumette, afin d'éclairer les autres internautes ou clients, et afin de participer à l'amélioration continue de la qualité du service rendu par Calumette.

Le Client peut se voir proposer par Calumette, la possibilité de donner son avis sur son expérience client. En utilisant le service pour donner son avis, il reconnait décrire fidèlement une expérience de consommation vécue, non assimilable à une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur, il accepte que son avis soit publié sur le site internet de Calumette et sur tout autre support, sans limitation. Il peut à tout moment demander la rectification, la suppression, la portabilité de ses avis en écrivant à Calumette, conformément à la Politique de Confidentialité.

- La Société Calumette ne créé jamais d'avis client par elle-même.
- Tous les avis clients ("avis sur Calumette" et "avis sur les produits") sont exprimés exclusivement par des clients ayant effectués un achat chez Calumette et pour lesquels la commande a été expédiée ou retirée sur place.
- Tous les "avis chat" sont exprimés exclusivement par des internautes ayant fait l'expérience d'une discussion par chat avec Calumette.
- Les avis client sont affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
- L'ensemble des avis client sont affichés, qu'ils soient positifs ou négatifs.
- Les avis client sont affichés dans leur intégralité.
- Un droit de réponse de Calumette est susceptible d'être affiché avec chaque avis client. Ce droit de réponse peut également être envoyé par email au Client afin de l'en informer.
- La note moyenne n'est pas pondérée, tous les avis ont le même poids dans le calcul de la note moyenne. Elle est affichée de manière transparente en calculant tout simplement : somme des notes des avis publiés / nombre d'avis publiés.

Les avis client sont soumis à un processus de modération afin de garantir la responsabilité de Calumette.

Les fautes d'orthographe ou de grammaire ainsi que les caractères illisibles présents dans les commentaires des avis sont susceptibles d'être corrigés. Mais Calumette ne modifie jamais la note attribuée par le client, Calumette ne masque jamais une partie du texte.

Suivant les recommandations de la norme AFNOR NF Z74-501 sur les avis client, les avis sont susceptibles d'être rejetés et de ne pas être publiés en cas de :
- données à caractère personnel permettant d'identifier une personne et susceptible d'aboutir à un vol d'identité (nom, prénom, téléphone, adresse, email, carte bancaire, numéro de sécurité sociale, compte bancaire, ...)
- présence d'injure ou de grossièreté
- diffamation
- note ne correspondant visiblement pas au commentaire
- commentaire avec des caractères aléatoires ou mal écrit au point d'être inintelligible
- avis identifié comme visant à biaiser la moyenne d'un produit ou de Calumette
- contenu de l'avis sans rapport avec le sujet noté
- contenu de l'avis incitant à l'achat chez un concurrent
- contenu de l'avis indiquant que le Client n'a pas réalisé d'achat chez Calumette ou n'a pas encore testé le produit
- contenu de l'avis comportant des éléments concrets de conflits d'intérêts
- commentaire inapproprié sur un autre commentaire ou sur son auteur
- commentaire étant clairement du spam ou mentionnant des sites web ou url, y compris ceux de Calumette ou du fabricant
- commentaire comportant un appel à une action en justice
- avis client estimé comme pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de Calumette
- demande du Client de modifier ou supprimer son avis.
En cas d'identification d'un auteur ayant déposé un ou plusieurs avis reconnus illicites ou inappropriés, Calumette se réserve le droit de supprimer tous les avis de cet auteur et de mettre fin à la possibilité pour cet auteur de déposer de nouveaux avis.

Le Client est informé qu'en émettant un avis client, il reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement sans réserve.

Article 26 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 27 – Non renonciation

Le fait pour CALUMETTE de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 28 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre CALUMETTE et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français.

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre CALUMETTE et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de NANTES.

(version du document : 08/03/2024)