La directive européenne sur les produits du tabac (TPD)

Le vapotage est encadrée par la directive européenne 2014/40/UE relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes du 3 avril 2014. Elle délimite les principes de base autour du tabac et de la cigarette électronique.

Ensuite, chaque pays doit mettre en place dans les deux ans, des moyens pour les appliquer, c'est ce qu'on appelle la transposition. En France, elle s'est faite par le biais de la publication au Journal Officiel, le 20 mai 2016, de deux ordonnances et deux arrêtés dont un qui porte sur les produits du vapotage contenant de la nicotine.

Le texte de la directive européenne

Aujourd'hui, chaque pays de l'UE peut définir le statut de la cigarette électronique qui peut être perçu comme un produit pharmaceutique, de tabac ou un article de consommation courante. Si vous souhaitez lire l'ensemble du texte, voici un pdf à télécharger http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir_201440_fr.pdf.

De nombreuses mesures ont été édictées sur le tabac sous toutes ses formes. En matière de vapotage, il faut retenir quelques points essentiels :

  • L'interdiction de toute publicité pour les cigarettes électroniques.
  • L'obligation d'encadrer les cigarettes électroniques avec des exigences de sécurité et de qualité.
  • Interdiction des dosages en nicotine > 20 mg/ml.
  • Interdiction des flacons de e-liquide > 10ml.
  • Interdiction des clearomiseurs ayant une capacité > 2ml
  • Interdiction de vendre quoi que ce soit dans le domaine du vapotage n'yant pas été déposé 6 mois à l'avance auprès de la Commision Européenne (moyennant des frais), ce qui est très préjudiciable aux avancées techniques et améliorations du domaine.

La transposition stricte de la France

Aujourd'hui, la publicité pour les cigarettes électroniques est autorisée seulement à l'intérieur de boutiques physiques mais ne doit pas être visible de l'extérieur. Le but principal est de ne pas influencer des mineurs ou des non-fumeurs à adopter la e-cig.

Néanmoins, cette mesure est considérée comme extrême par la plupart des professionnels du secteur et notamment par le président de la Fivape (fédération interprofessionnelle de la VAPE), qui considère cela comme une"censure extrêmement violente", déconnectée de la réalité pour les fumeurs à la recherche d'une alternative au tabac. Une action en justice est menée par 5 associations contre cette interdiction directe ou indirecte de publicité.

Des décrets d'application doivent paraître et donner des précisions sur une transposition qui est très floue et laisse les acteurs du marché de la cigarette électronique dans un épais brouillard.