Normes et législation sur la cigarette électronique

Face au succès et à l'engouement populaire pour la cigarette électronique, il a été nécessaire d'encadrer sa vente et son usage. Même si la e-cigarette sert d'outil de sevrage pour un grand nombre d'anciens fumeurs, elle n'est pas reconnue comme telle par le Ministère de la Santé et les organismes de lutte contre le tabac, qui plébiscitent les substituts nicotiniques (mais cela commence à évoluer). La protection de la santé est à l'origine des règles qui encadrent la vente de e-cig.

La renforcement de l'interdiction de la e-cigarette avec la loi Santé de 2016

Sous l'impulsion de Marisol Touraine, Ministre de la Santé, la cigarette électronique a été interdite dans les lieux publics, avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

On entend par là, l'interdiction de vapoter dans les établissements scolaires et accueillants des mineurs, les transports en commun et les lieux de travail. Même si, pour l'instant, on n'en connaît pas le montant de l'amende, on peut imaginer qu'il sera identique à l'interdiction de fumer et donc s'élèvera à 450 euros.

L'interdiction de vapoter dans les lieux publics a été la mesure la plus médiatisée. Pourtant, ce n'est pas la mesure la plus récente, l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 interdit la publicité pour les cigarettes électroniques, qu'elle soit directe ou indirecte. Même les vendeurs de e-cigs sont touchés. En effet, la publicité est autorisée à condition de ne pas être visible de l'extérieur !

La cigarette électronique et le eliquide, des produits encadrés

La normalisation volontaire AFNOR fut une première mondiale pour l'instauration de normes de sécurité, d'information et de qualité en matière de cigarette électronique. A quoi sert une norme AFNOR pour un tel produit ? Le but est de lister les produits autorisés et exclus pour la composition d'un eliquide et limiter les risques de surchauffe de la e-cigarette.

La normalisation ISO encadre la sécurité autour de l'emballage du eliquide, comme le dispositif de bouchons de sécurité enfant, sur les flacons, avec la norme ISO 8317.

S'il y a des normes imposées en France, l'Europe a légiféré par le biais de la  Tobacco Product Directive (TPD) ou Directive sur les produits du tabac (DPT). La cigarette électronique fait partie de ces produits concernés par la présence de nicotine et sa fonction première. La directive européenne TPD est en cours de transposition dans les pays européens.

L'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes a permis la transposition en France. Les décrets d'application sont en attente.